DEFINITIONS
Adresse IP : désigne le numéro automatiquement assigné par le fournisseur d'accès Internet du Panéliste à l'ordinateur du Panéliste lors de son accès à Internet.
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du site panelconsommateurs.fr.
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, y compris les plannings des Etudes, ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par AU COEUR DU TERRAIN et accessibles par les Panélistes.
Etude(s) : désigne toute opération, notamment réunion de consommateurs, entretien face à face, à domicile, test de produits, modèle capillaire, entretien téléphonique, test ergonomique, auditorium, dégustation, bulletin board, test publicitaire, visite mystère, coloration gratuite, forum en ligne, test sensoriel, table ronde, observation ethnosociologique, etc., à laquelle le Panéliste peut participer via le Service PANEL CONSOMMATEURS afin de contribuer à l'amélioration de produits ou services destinés à la consommation en donnant son avis sur lesdits produits ou services.
Fiche d'Inscription : désigne la page web accessible sur le Site en vue de l'Inscription du Panéliste.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que le Panéliste doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder au Service PANEL CONSOMMATEURS.
Panéliste(s) : désigne toute personne physique accédant, par son Inscription, au Service PANEL CONSOMMATEURS, à des fins non professionnelles.
Questionnaire filtre : désigne le questionnaire filtre de présélection en ligne adressé au Panéliste afin de définir s'il correspond a priori à la cible recherchée dans le cadre de l'Etude.
Questionnaire téléphonique : désigne les questions auxquelles le Panéliste, présélectionné à l'issue du Questionnaire filtre, devra répondre par téléphone avec une enquêtrice afin de confirmer qu'il correspond effectivement à la cible recherchée dans le cadre de l'Etude.
Service PANEL CONSOMMATEUR ou Service : désigne l'ensemble des services accessibles en ligne à partir du Site dont l'objet est d'intégrer un panel de consommateurs et de participer à des Etudes.
Site : désigne le site Internet géré par AU COEUR DU TERRAIN et disponible à l'adresse http://panelconsommateurs.fr.
OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Panélistes peuvent utiliser le Service proposé par la Société AU COEUR DU TERRAIN (ci-après, « AU COEUR DU TERRAIN ») sur le Site.
Tout Panéliste qui accède au Service PANEL CONSOMMATEURS s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.
AU COEUR DU TERRAIN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
La version qui prévaut et qui fait foi est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://panelconsommateurs.fr/pages/CGU.htm. Tout Panéliste est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès au Service.
Ces modifications seront mises en OEuvre sans notification préalable. Le Panéliste doit se référer à chaque accès au Service à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://panelconsommateurs.fr/pages/CGU.htm.
Si le Panéliste n'accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de se désinscrire immédiatement du Service, à défaut il sera réputé les avoir acceptées.
DESCRIPTION DU SERVICE
AU COEUR DU TERRAIN est une société dédiée aux études de marché.
Le site Internet disponible à l'adresse http://panelconsommateurs.fr remplace le site www.qualith.com également édité par AU COEUR DU TERRAIN. Par conséquent, le Panéliste ayant précédemment procédé à son Inscription sur le site www.qualith.com demeure inscrit au Service PANEL CONSOMMATEURS.
Le Service PANEL CONSOMMATEURS, proposé par AU COEUR DU TERRAIN, permet à des particuliers d'intégrer un panel de consommateurs et de participer à des études de consommation dédommagées.
L'inscription au Service PANEL CONSOMMATEURS permet également à des particuliers de faire participer leur(s) enfant(s) mineur(s) à des études de consommation concernant des produits ou services destinés à la jeunesse.
L'utilisation du Service PANEL CONSOMMATEURS est gratuite, hors coûts facturés par l'opérateur de communication électronique du Panéliste.
AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de clôturer ou de suspendre l'Inscription au Service et de fermer l'accès au Site sans préavis et sans notification préalable. Le Panéliste reconnait expressément que la responsabilité d'AU COEUR DU TERRAIN ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de la clôture de l'Inscription au Service et de la fermeture de l'accès au Site.
INSCRIPTION ET ACCES
L'utilisation du Service PANEL CONSOMMATEURS est exclusivement réservée aux particuliers tels que définis par les présentes CGU (« Panélistes »).
Le Panéliste qui accède au Service PANEL CONSOMMATEURS déclare expressément être une personne physique et s'interdit toute utilisation de tout ou partie du Service PANEL CONSOMMATEURS à des fins professionnelles.
En conséquence, le Panéliste s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, moyennant ou non une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service PANEL CONSOMMATEURS et de son Contenu, toute utilisation du Service PANEL CONSOMMATEURS, ou tout droit d'accès au Service PANEL CONSOMMATEURS.
L'accès au Service PANEL CONSOMMATEURS nécessite une Inscription en ligne, ce qui entraine la fourniture d'informations permettant l'identification du Panéliste.
Pour son Inscription, le Panéliste devra remplir la Fiche d'inscription sur le Site.
Pour l'Inscription d'un mineur, la Fiche d'Inscription devra impérativement être remplie par une personne ayant l'autorité parentale.
Le Panéliste s'engage, lors de son Inscription en ligne, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Le Panéliste s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription, par e-mail à l'adresse suivante : modification@panelconsommateurs.fr.
Dans l'hypothèse où le Panéliste fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, AU COEUR DU TERRAIN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou désinscrire le Panéliste et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service PANEL CONSOMMATEURS.
Une fois son Inscription confirmée sur le Site et son acceptation en ligne des CGU, le Panéliste pourra avoir accès au Service. Toutefois, AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de refuser l'Inscription de façon unilatérale et discrétionnaire.
Une seule Inscription est possible par Panéliste.
Le Panéliste reconnaît expressément que son Inscription lui est strictement personnelle et s'interdit de la partager ou de la céder à qui que ce soit.
L'accès au Service signifie que le Panéliste pourra être contacté par AU COEUR DU TERRAIN en vue de sa participation à une Etude.
AU COEUR DU TERRAIN se réserve le choix des Panélistes pouvant participer à une Etude, de façon unilatérale. La confirmation de l'Inscription du Panéliste sur le Site ne garantit en aucun cas la participation à une ou plusieurs Etudes, AU COEUR DU TERRAIN n'étant tenue à aucune obligation quant au nombre d'Etudes auxquelles pourrait participer le Panéliste.
Dans le cas où AU COEUR DU TERRAIN considère, aux vues des informations fournies lors de l'Inscription, que le Panéliste est susceptible de pouvoir participer à une Etude, un lien hypertexte vers un Questionnaire filtre lui sera adressé par e-mail. A cet égard, le Panéliste s'engage à communiquer une adresse électronique valide lors de son Inscription et à signaler toute modification.
AU COEUR DU TERRAIN contactera par téléphone les Panélistes présélectionnés à l'issue du Questionnaire filtre. A cet égard, le Panéliste s'engage à communiquer un numéro de téléphone valide lors de son Inscription et à signaler toute modification.
A l'issue d'un Questionnaire téléphonique et aux vues des informations qu'il aura communiquées, le Panéliste sera alors soit sélectionné pour participer à l'Etude soit informé qu'il ne correspond pas à la cible recherchée.
Le Questionnaire filtre ainsi que le Questionnaire téléphonique correspondent à la phase de présélection des Panélistes et ne garantissent en aucun cas la participation à une Etude. La confirmation de l'Inscription du Panéliste sur le Site ne garantit pas non plus que le Panéliste sera contacté lors de la phase de présélection.
Le Panéliste est informé qu'il ne sera ni rémunéré ni dédommagé pour avoir répondu au Questionnaire filtre et/ou au Questionnaire téléphonique.
Le Panéliste est informé que les informations concernant l'Etude (nature et objet de l'Etude, date, horaire, lieu de l'Etude, dédommagement, etc.), qui lui sont communiquées par e-mail lors de la phase de présélection, sont fournies à titre indicatif seulement. AU COEUR DU TERRAIN ne garantit ni l'opportunité ni la véracité de ces informations, celles-ci pouvant à tout moment être modifiées pour les besoins de l'Etude.
DONNEES PERSONNELLES
AU COEUR DU TERRAIN, pour les besoins de la mise en place et du fonctionnement du Service PANEL CONOMMATEURS et notamment de la fourniture de services pertinents, renouvelés et susceptibles d'intéresser les utilisateurs, met en OEuvre un traitement de données personnelles qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1619533. Dans ce cadre, AU COEUR DU TERRAIN collectera les données telles qu'indiquées par le Panéliste lors de son Inscription, à savoir (i) les données d'identification et de situation personnelle et professionnelle du Panéliste, (ii) les données concernant ses habitudes de vie, ses habitudes cosmétiques et ses loisirs, (iii) son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale, ainsi que (iv) les données d'accès et d'utilisation du Service. Ces données seront destinées à AU COEUR DU TERRAIN et aux sociétés d'étude de marché et/ou annonceurs organisant l'Etude pour laquelle le Panéliste est sélectionné.
Le Panéliste est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Panélistes mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Le Panéliste dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : contact@panelconsommateurs.fr.
à la résiliation de l'Inscription d'un Panéliste, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à cette inscription et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations d'AU COEUR DU TERRAIN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces informations aux autorités judiciaires.
L'Adresse IP du Panéliste est enregistrée et conservée par AU COEUR DU TERRAIN lorsque le Panéliste consulte ou utilise le Service, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation du Service en rattachant les actions effectuées par le Panéliste à son Inscription. A la demande des autorités judicaires, AU COEUR DU TERRAIN peut transmettre l'Adresse IP du Panéliste, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale et l'intégralité du Contenu du Site sont la propriété d'AU COEUR DU TERRAIN et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse d'AU COEUR DU TERRAIN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Panéliste dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le Site pour ses propres besoins. Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site. En outre, est également interdite l'extraction et/ou la réutilisation répétée du Contenu, même non substantielle, du Site.
Toute extraction et/ou réutilisation à des fins autres sont expressément prohibées par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
AU COEUR DU TERRAIN accorde, à titre personnel, au Panéliste, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser le Service et les logiciels qui peuvent y être associés, étant précisé qu'il lui est interdit de copier, modifier, créer une OEuvre dérivée, décompiler ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Service ou logiciels associés. Le Panéliste accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par AU COEUR DU TERRAIN à cet effet.
Les signes distinctifs de l'éditeur du Site, tels que nom de domaine, marque, dénomination sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse d'AU COEUR DU TERRAIN est prohibée.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'après autorisation écrite de AU COEUR DU TERRAIN.
RESPONSABILITE D'AU COEUR DU TERRAIN
Le Panéliste reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Le Panéliste reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
AU COEUR DU TERRAIN s'engage à mettre en OEuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au Service PANEL CONSOMMATEURS.
AU COEUR DU TERRAIN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut du Service, l'éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par le Panéliste.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Panéliste d'AU COEUR DU TERRAIN ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
Le Panéliste reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service PANEL CONSOMMATEURS lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. AU COEUR DU TERRAIN s'efforcera de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'AU COEUR DU TERRAIN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d'AU COEUR DU TERRAIN.
AU COEUR DU TERRAIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
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Afin d'utiliser le Service, le Panéliste reconnaît qu'il est nécessaire de disposer d'un accès à l'Internet étant précisé que les éventuels frais de connexion sont à sa seule charge.
Le Panéliste reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
AU COEUR DU TERRAIN est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son Site.
AU COEUR DU TERRAIN met tout en OEuvre pour offrir aux Panélistes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
Les informations fournies par AU COEUR DU TERRAIN le sont à titre indicatif. AU COEUR DU TERRAIN ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site, notamment concernant le planning des Etudes.
En tout état de cause, le Panéliste reconnait expressément que la responsabilité d'AU COEUR DU TERRAIN ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur, insuffisance d'exhaustivité, etc., du Contenu figurant sur le Site.
AU COEUR DU TERRAIN ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoquée, des dommages indirects, accessoires ou incidents résultant de ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site.
En conséquence, le Panéliste reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels AU COEUR DU TERRAIN n'exerce aucune sorte de contrôle. AU COEUR DU TERRAIN ne saurait être responsable de l'accès par les Panélistes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. AU COEUR DU TERRAIN n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. AU COEUR DU TERRAIN n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. AU COEUR DU TERRAIN n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Les Panélistes sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.
RESPONSABILITE ET COMPORTEMENT DU PANéLISTE
Le Panéliste est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit du fait de son accès au Service. AU COEUR DU TERRAIN ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, AU COEUR DU TERRAIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu publié ou affiché via le Service PANEL CONSOMMATEURS.
Le Panéliste est expressément informé que l'utilisation qu'il fait du Service l'est sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le Panéliste ayant renseigné la Fiche d'inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale de l'utilisation qu'il fait du Service.
Le Panéliste étant seul responsable de son utilisation du Service, le Panéliste s'engage à ce que cette utilisation ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées par les présentes CGU.
Cela nécessite que le Panéliste s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur. Le Panéliste dégage AU COEUR DU TERRAIN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Panéliste qui violerait une législation applicable.
Le Panéliste s'interdit de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande, du prosélytisme ou du dénigrement.
Le Panéliste déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Service.
Notamment, il est vivement conseillé au Panéliste d'effectuer les tests nécessaires auprès d'un allergologue et/ou d'un nutritionniste afin de déterminer le plus précisément possible les allergies cosmétiques, alimentaires, médicamenteuses et toutes intolérances éventuelles dont il pourrait faire l'objet et ainsi réduire les risques liés auxdites allergies.
Par conséquent, la responsabilité d'AU COEUR DU TERRAIN ne pourra en aucun être engagée en cas de réactions allergiques liées aux produits testés par le Panéliste au cours d'une Etude.
En cas de manquement par un Panéliste à une ou plusieurs de ces règles, AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de désinscrire le Panéliste concerné et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Panéliste concerné.
Le Panéliste reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer au tiers en utilisant le Service.
Dans l'hypothèse où le Panéliste serait dans l'impossibilité de se présenter à une Etude pour laquelle il a été sélectionné, il devra en informer AU COEUR DU TERRAIN au moins 48h à l'avance par téléphone au 09 63 66 26 58.
Dans tous les cas, AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de désinscrire le Panéliste du Service, de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité après deux retards ou annulations du Panéliste sélectionné pour une Etude.
Pour le bon fonctionnement du Service PANEL CONOMMATEURS, AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de désinscrire le Panéliste qui ferait preuve d'un désintérêt total concernant le sujet de l'Etude, qui aurait un comportement préjudiciable au bon déroulement de l'Etude ou qui fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, en contradiction avec celles fournies lors de son Inscription. Dans ce cas, AU COEUR DU TERRAIN se réserve également le droit de ne pas dédommager le Panéliste.
En aucun cas, AU COEUR DU TERRAIN ne serait être tenue pour responsable en cas de désinscription du Panéliste, intervenue à la demande de la société d'étude de marché ou de l'annonceur organisant l'Etude, et ce pour quelque motif que ce soit.
Le Panéliste ne sera pas dédommagé en cas d'annulation de l'Etude, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'il en aura été avisé, même tardivement. Dans tous les cas, AU COEUR DU TERRAIN ne saurait être tenue pour responsable de tout événement hors de son contrôle ou en cas de force majeure.
Par ailleurs, le Panéliste ayant participé à une Etude ne sera pas dédommagé en cas de retard ou de départ prématuré d'une Etude ou s'il n'y a participé que partiellement. Le Panéliste ne sera pas non plus dédommagé dans l'hypothèse où il aurait effectué de fausses déclarations, trompeuses ou de nature à induire en erreur dans le seul but de participer à une Etude ou s'il a communiqué de fausses informations concernant son identité.
Le Panéliste qui participe à une réunion de consommateur est informé qu'il pourra faire l'objet d'une inscription au fichier SYNTEC. Par conséquent, AU COEUR DU TERRAIN se réserve le droit de désinscrire le Panéliste du Service, de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité s'il s'avère être un participant récurrent ou « professionnel » de ce type de réunions.
A toutes fins utiles, il est rappelé que ni l'Inscription au Service ni la participation à une Etude ne peut être assimilée à un contrat de travail donnant droit au versement d'une rémunération. Le Panéliste se verra dédommagé pour le temps qu'il aura consacré à l'Etude, le dédommagement reçu ne pouvant en aucun cas être considéré comme un salaire, quel qu'en soit la forme.
Le dédommagement du Panéliste pourra, selon les cas, être effectué par AU COEUR DU TERRAIN ou directement par la société d'étude de marché organisant l'Etude. Ce dédommagement pourra, selon les cas, être effectué sur le lieu de l'Etude ou adressé par courrier au domicile du Panéliste par chèque, bon d'achat, espèces ou virement. A cet égard, le Panéliste s'engage à communiquer une adresse valide lors de son Inscription et à signaler toute modification à l'adresse suivante : modification@panelconsommateurs.fr.
Dans l'hypothèse où le dédommagement serait effectué par AU COEUR DU TERRAIN, celui-ci sera effectif dans un délai de quatre mois ouvrés suivant la date de l'Etude.
Dans les cas où le dédommagement serait effectué par virement par AU COEUR DU TERRAIN, le Panéliste s'engage à communiquer à AU COEUR DU TERRAIN un Relevé d'Identité Bancaire valide et à son nom à l'adresse suivante : comptabilite@aucoeurduterrain.fr. Tout retard dans la réception du RIB entrainera un retard de paiement dont AU COEUR DU TERRAIN ne serait être tenue pour responsable. En date du virement, tout RIB non valide entrainant un rejet de virement ainsi que des frais bancaires pour Au COEur du Terrain engendrera la refacturation de ceux-ci auprès du paneliste.
AU COEUR DU TERRAIN ne garantit en aucun cas le respect de ces délais dans le cas où le dédommagement du Panéliste serait effectué directement par la société d'étude de marché organisant l'Etude.
Dans certains cas de tests de produits réalisés par le Panéliste à son domicile, le dédommagement pourra consister uniquement pour le Panéliste à pouvoir conserver l'échantillon du produit testé et continuer à l'utiliser. Dans le cas où le produit testé est identifié comme étant un prototype devant être restitué, le Panéliste sera dédommagé dans les conditions décrites ci-dessus.
Dans tous les cas, le mode de dédommagement correspondant à l'Etude sera précisé dans l'e-mail d'envoi du Questionnaire filtre lors de la première phase de présélection du Panéliste présélectionné.
Les enfants mineurs qui se présenteraient non accompagnés de leurs parents lors de l'Etude devront impérativement se munir d'une autorisation parentale pour y participer.
FORCE MAJEURE
AU COEUR DU TERRAIN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, en cas de survenance d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption ou la suspension de réseaux de communications électroniques et électriques, et plus largement en cas de survenance d'un cataclysme naturel, d'un tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc., d'un conflit du travail, grève totale ou partielle chez la société organisatrice de l'Etude, d'un conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc.
DUREE
Le Service PANEL CONSOMMATEURS est fourni par AU COEUR DU TERRAIN pour une durée indéterminée.
Si le Panéliste souhaite résilier son Inscription, il est tenu d'adresser sa demande par e-mail à l'adresse suivante : resiliation@panelconsommateurs.fr.
Le Panéliste reconnaît expressément qu'AU COEUR DU TERRAIN a la faculté de mettre un terme de plein droit au Service sans préavis, indemnité, ni justification.
En cas de manquement du Panéliste aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, AU COEUR DU TERRAIN pourra mettre un terme de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, au Service fourni au Panéliste. AU COEUR DU TERRAIN pourra prendre cette décision sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements. Le Panéliste reconnaît ainsi à AU COEUR DU TERRAIN la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie du Service, voire de résilier son Inscription et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au Service PANEL CONSOMMATEURS.
L'arrêt du Service aura pour conséquence que le Panéliste n'aura plus la possibilité de participer à une Etude à la date d'effet de la décision d'arrêt du Service à son égard.
LITIGES
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CGU POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.
DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, les présentes CGU sont régies par le droit français.
ACCEPTATION DU PANéLISTE
Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptés par le Panéliste, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre le Panéliste et AU COEUR DU TERRAIN, antérieurement à l'acceptation en ligne des présentes CGU par le Panéliste, qui seront inopposables à AU COEUR DU TERRAIN, même si elle en a eu connaissance.
En procédant à l'Inscription de leur enfant mineur, conformément à l'article 4 des présentes, les parents s'engagent à respecter sans réserves les présentes CGU qu'ils acceptent expressément.
Chacune des clauses et conditions des présentes CGU est une condition déterminante des présentes CGU sans laquelle le Panéliste et AU COEUR DU TERRAIN n'auraient pas contracté, sous réserve des stipulations ci-après relatives à la validité.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Au cas où l'une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble des CGU dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Toute renonciation ou omission, quelle qu'en soit la durée et le nombre, à invoquer l'existence ou la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses des CGU ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d'autres clauses. Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
